Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Rafet Sàrl, ci-après dénommé ''le vendeur'', et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ''l'acheteur''. Le site est la propriété de Rafet Sàrl en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1.Produits
L'essentiel des produits présentés sur le présent site Rafet sont des exemplaires uniques, car il s'agit de vêtements et d'accessoires anciens, et/ou d'occasion. Très souvent, aucune taille n'est indiquée sur l'article, ou elle est clairement faussée par l'époque de celui-ci puisque les tailles ne correspondent pas aux références des tailles d'aujourd'hui. Dans ces cas, il est indiqué dans la description de l'article une estimation de la taille. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Sur certains vêtements, les marques ne sont pas indiquées. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site. Les accessoires présents sur les silhouettes ne sont pas vendus avec le produit décrit (du type : chapeaux, chaussures, bijoux...). Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et pour livraison dans les pays Suisse et Union Européenne. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de ''l'acheteur'', le ''vendeur'' avertira le client par mail de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ''l'acheteur'' aurait été débité, le "vendeur" engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité à nouveau via le moyen de paiement utilisé pour la commande.
2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique". Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rafet Sàrl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
3. Commande
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
1) remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, les livraisons seront effectuées uniquement aux adresses indiquées sur le présent site
2) valider sa commande après l'avoir vérifiée
3) effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après
4) confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Rafet Sàrl se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d''erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4.Livraison
Après confirmation de commande, Rafet s'engage à expédier le colis par Poste, dans un délai de 4 jours ouvrées. De plus pour les livraisons hors de la Suisse, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Rafet se dégage de fait de toutes responsabilités juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Avec les services de la Poste, Rafet est informé de la bonne réception des colis. Vous pouvez à tout moment suivre le trajet de votre colis sur le site de la Poste en entrant la référence de celui-ci, qui vous aura été préalablement notifié dans un Email de Rafet suite à son expédition.
5. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Francs Suisse CHF. Rafet se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais d'expédition sont facturés à l'acheteur sous forme d’un forfait d’envoi, il comprend le prix d'envoi (tarifs en vigueur de la Poste) et le packaging. Les frais de ports sont offerts à partir d'un panier minimum de 500CHF. Pour le reste du monde (hors Suisse), différents frais et taxes douaniers peuvent venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l'acheteur.
6. Payement
Le prix facturé au client est le prix indiqué à la finalisation de commande sur Rafet. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les paiements seront effectués par le site de paiement en ligne PostFinance SA avec la mention "Cet achat apparaît sur votre décompte de cartes de crédit sous << Rafet.ch>>"
7. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. L’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours calendrier pour rapporter les produits ne lui convenant pas. Aucun retour par courrier n'est accepté. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail et approuvé par Rafet. Seuls seront repris les produits rapportés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, l’établissement d’un avoir sous forme de bon. En cas d’exercice du droit de rétractation, Rafet fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai le plus bref.
8. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site rafet.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rafet Sàrl. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
10. Fort juridique
Le fort juridique est à Genève, Suisse
Version 01.2021